Conditions Générales de vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’AS Figarella dont le siège social est situé à Moncale (Corse), immatriculée a la chambre des métiers de la haute Corse sous le numéro 834789406 ci-après dénommée Teixeira Barbosa Aurélie et Ravel Sophie gérante du site www.savonnerie-figarella.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonnerie-figarella.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’AS Figarella et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.savonnerie-figarella.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Accueil | Savonnerie A.S Figarella | Corse (savonnerie-figarella.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’AS Figarella conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . www.savonnerie-figarella.com de L 'AS Figarella dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs www.savonnerie-figarella.com dans les pays Européens.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . L’AS Figarella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande , un forfait de participation aux frais d expédition sera facturé .1
Pour une commande de 0 à 0.250kg : 4.99€ / 0.251kg à 0.490kg : 6.99€ / de 0.50kg à 0.75kg : 8.10 € / de 0.751kg à 0.990kg : 8.80€/ 1.01kg à 2kg : 10.15€/ de 2.10kg à 3kg : 15.60 €
Pour les pays membres de l UE le forfait participation aux frais d expéditions sera pour une commande de 0 à0.250kg : 6.95€ / de 0.250kg à 0.500kg : 9.20€ / de 0.500kg à 1kg :12.99€
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.savonnerie-figarella.com.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’AS Figarella lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’AS Figarella, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie Figarella CD 51 ¨ponte a Vignali 20214 Moncale ou par courrier électronique : savonneriefigarella@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
L’AS Figarella conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
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L'acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 14 jours, les frais de retour seront à sa charge. Le remboursement s'effectuera dès réception de la marchandise et à condition que le produit soit intacte.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE et COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’AS Figarella pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, nous invitions l'acheteur a refusé le colis en indiquant le motif du refus.
Article 8. Responsabilité
L'AS Figarella dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Accueil | Savonnerie A.S Figarella | Corse (savonnerie-figarella.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’AS Figarella. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
L’AS Figarella s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :L’AS Figarella CD 51 ponte a vignali 20214 Moncale.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bastia.